Cannabis Social Clubs
Les Cannabis Social Clubs (CSC) sont des associations à but non lucratif, enregistrés en vertu de la loi sur les associations et de l’exercice du droit fondamental d’association consacrée par l’article 22 de la Constitution Espagnole. Les Clubs sont intégrés par des utilisateurs de cannabis, tant médicinal que ludique, dans le contexte des figures reconnues par la jurisprudence de la Cour Suprême, connues sous le nom de la «culture partagée» et la «consommation partagée».
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Cette forme d’auto-organisation de la consommation chez les utilisateurs réguliers de cannabis présente de nombreux avantages:
– Il est une alternative sûre au marché noir.
– L’accès des mineurs à la substance est évitée.
– L’association a le contrôle absolu de l’origine, la qualité et la composition de la substance.
– Il permet la consommation responsable, parce que la substance est contrôlée tout au long du processus, de la culture à la consommation.
Il existe deux types généraux de Cannabis Social Club:
– Culture partagée.
– Achat conjoint
Le méthode plus sûr et recommandé est la culture partagée, qui au même temps, peut être:
– Extérieur: l’association possède un terrain dans lequel on cultive pour ses membres en fonction de leurs prévisions de consommation
– Intérieur: L’association cultive également des plantes, mais à l’intérieur du local de l’association.
Il n’existe pas actuellement une loi de l’État qui régule l’activité des Cannabis Social Clubs. En fait, ce sont les municipalités et les régions autonomes qui développent la législation d’une façon progressive.
Au niveau local, Donostia-San Sebastian a une ordonnance, en vigueur depuis 2014, tandis qu’au niveau régional, la Communauté Forale de Navarre a également approuvé l’année dernière, une Loi Forale qui régule les collectifs d’utilisateurs du cannabis dans le territoire.
Cependant, malgré cette incertitude juridique qui avance progressivement, ils existent des raisons diverses et variées qui peuvent impliquer la fermeture des Cannabis Social Clubs, en soulignant:
– La promotion de la consommation et la commercialisation du cannabis ou d’autres substances stupéfiantes.
– Attirer des clients temporaux qui ne vont pas rester au Club longtemps.
– Publicité directe ou déguisée sur Internet ou par la distribution de flyers dans les lieux publics.
– Vente de la substance obtenue dans le Club aux tiers.
– Existence de membres mineurs dans le Club.
– Des conflits de voisinage à cause les odeurs, le bruit ou l’affluence de personnes.
– Ne pas avoir un bon système de ventilation.
THC Avocats offre des conseils juridiques complets aux Cannabis Clubs Social, dès la dèmarche de constitution, la gèstion complète une fois que le Club s’est mise en marche, ainsi comme la défense juridique dans les procédures juridiques et des conseils en matière d’emploi et de régime fiscal.
Constitution de l’association.
Nous fournissons aussi nos services professionnels au début du processus du création du Club comme la présentation publique de l’idée et de la promotion parmi les membres potentiels (plan d’affaires, collecte de fonds, plan de communication).
Nous nous occupons de la création juridique du CSC, la rédaction de tous les documents nécessaires (comme l’acte fondateur et les statuts) et de faire toutes les procédures pertinentes avec le Registre des Associations et le Trésor Public, en garantissant, en tout cas, que les documents sont redigées conforme à la legislation en vigueur.
Mise en service.
Une fois que l’association est constituée, il est nécessaire d’effectuer une autre série de démarches, telles que l’évaluation des conditions du local ou le projet technique de la licence d’activité.
Pour répondre à toutes ces mesures préliminaires, THC Avocats collabore avec des autres profesionnels comme des ingénieurs techniques avec une vaste expérience dans la préparation de tous les documents nécessaires pour le démarrage de l’activité des associations de cannabis.
Gestion des associations de cannabis.
Une fois que l’association a commencé son activité, nous fournissons aussi des services sur la gestion du club. Nous offrons une surveillance fiable pendant la marche de l’association, en fournissant les documents nécessaires pour l’inscription de nouveaux membres dans le club et la rédaction des actes du Comité directeur et de l’Assemblée générale, entre autres démarches.
Nous collaborons également avec des ingénieurs agronomes chargés de la réalisation du rapport sur les prévisions de culture, sur la base des prévisions de consommation qui sont faites par les membres eux-mêmes.
Nous vous accompagnons pendant l’évolution du Club.
Nous fournissons d’un soutien juridique complet aux Clubs:
– Procédures pénales et administratives
– Information sur des obligations fiscales et la Sécurité Sociale
– Conseils en matière d’emploi sur des questions concernant les travailleurs de l’association.
Innovation dans l’industrie du cannabis.
L’ équipe de THC est composé d’avocats expérimentés et aussi par d’autres professionnels de différents profils, spécialisés dans le développement des affaires et de l’entrepreneuriat.
Nous avons un esprit créatif et novateur dans la gestion des affaires. Nous sommes prêts à vous accompagner dans cette aventure et de vous offrir des solutions, ainsi que toutes les ressources dont vous pourriez avoir besoin pour votre club:
– Recherche d’un local adapté
– Personnel spécialisé: architectes, ingenieurs agronomes, agriculteurs, cuisiniers …
– Fournisseurs
– Promotion et communication.
– Création et développement de votre club.
